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À propos de l’OGEC

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique du Centre Scolaire Notre-Dame, dénommé OGEC par souci de simplification, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Il se compose de membres cooptés et de membres de droit, qui élisent un Conseil d’Administration, qui élit in fine son bureau et son président.
Gouvernance
– Le Chef d’établissement,
– L’autorité de Tutelle,
– L’OGEC
3 parties prenantes avec un objectif commun : le déploiement du projet éducatif de l’établissement. L’accomplissement de cet objectif est étroitement lié à leur coopération, dans la connaissance et le respect de leurs rôles respectifs.

Le rôle de l’OGEC
L’OGEC assume juridiquement la responsabilité de la gestion économique, sociale et financière, il est le garant du respect des lois françaises correspondant à son objet.
Il apporte au Centre Scolaire Notre-Dame une partie indispensable des moyens de son action, au bénéfice des élèves.

Les missions de l’OGEC
Responsable de la gestion de l’établissement, l’OGEC assure :

  • La gestion financière et comptable de l’établissement :

L’OGEC délibère sur le budget présenté par le Chef d’Etablissement et en arrête les modalités d’application. Il en suit régulièrement l’exécution, fixe les montants des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc.

  • L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier :

L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires (respect des règles d’hygiène, de la sécurité et de la mise aux normes, acquisitions et aliénations des biens nécessaires…).

  • La fonction employeur des personnels non enseignants :

 L’OGEC est l’employeur légal des tous les personnels qu’il rémunère directement. Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.
En pratique, c’est le Chef d’Etablissement qui, après délégation de pouvoirs et en accord avec le Conseil d’Administration, recrute le personnel et en assure le management.

Les membres de l’OGEC
L’OGEC est composé de membres, bénévoles et élus, qui apportent leur expérience de gestionnaire pour veiller au bon fonctionnement juridique et financier de l’établissement dans le respect des orientations de l’enseignement catholique.
L’Ogec est une association de personnes physiques, et son fonctionnement est optimisé dans un climat de coopération, entretenu par tous ses membres.
S’investir de manière bénévole dans un Ogec, c’est mettre pendant un temps déterminé son expertise au service du projet éducatif de l’établissement scolaire.

Les présidents de l’OGEC

1968 / 1969
M. Maurice PAYS   †
Association Familiale Scolaire du Pensionnat
Notre-Dame

1969 / 1976
M. Roger GARDETTE   †
Président de la Chambre de commerce de Villefranche s/S
Association Familiale Scolaire du Pensionnat
Notre-Dame

1976 / 1983
M. Bernard GIROD   †
Association du Lycée Notre-Dame de
Villefranche s/S

1983 / 1986
M. Claude SAUZE
Association du Lycée Notre-Dame de
Villefranche s/S

1986 / 1987
M. Jean-Marie SAUNIER
Association du Lycée Notre-Dame de Villefranche s/S

1987 / 1995
M. Jean-Pierre PINAULT   †
Maire de Anse
Association du Lycée Notre-Dame de Villefranche s/S

1995 / 2021
M. Michel JARRIGE
Chevalier des Palmes académiques
OGEC Notre-Dame

2021/…
M. Gérard Deval
OGEC Notre Dame